Attac Paris 15

Clip 3 : Les causes de la dette

Christine — 2012-02-07T12:38:02Z

Une administration publique s'endette lorsque ses dépenses sont supérieures à ses ressources.

En France, le discours dominant martèle que nous vivons "au dessus de nos moyens", donc que nous dépensons trop. Qu'en est-il ?

1) Des dépenses publiques stables entre 1993 et 2007

Jusqu'à la crise financière 2008-2009, les dépenses publiques (Etat, collectivités territoriales, administrations de sécurité sociale, autres administrations centrales) ont été globalement stables en France. Elles ont même légèrement diminués entre le pic de 1993 : 55% du PIB et 2007 : 52,3% du PIB.

Pendant la crise 2008-2009, ces dépenses sont passées de 52,9% du PIB en 2008 à 56,2% en 2009 et 2010.

L'accroissement des dépenses publiques en 2009 est lié :

plan de relance économique

plan de sauvetage des banques

opérations de soutien aux établissements financiers

dépenses sociales

2) La structure des dépenses par administration a profondément changé

Alors que la part des dépenses de l'Etat dans la richesse nationale a diminué : 25,5 % du PIB en 1993 à un peu moins de 20 % en 2008 (voir graphique 1), celle des collectivités territoriales a augmenté à cause des lois successives de décentralisation et des transferts de charges non compensés intégralement par les dotations de l'état (bâtiments scolaires, réseau routier, logements sociaux, gestion du RMI/RSA...). L'essentiel des investissements publics repose actuellement sur les collectivités territoriales.

Graphique 1

Les dépenses des administrations de sécurité sociale ont également continué à augmenter : elles ont représenté 70 % de la hausse des dépenses publiques entre 1980 et 2005, malgré les attaques répétées des gouvernements successifs. Les raisons en sont l'augmentation des besoins sociaux, les progrès des techniques médicales, ainsi que la résistance de la population aux mesures régressives [1].

Au cours des deux dernières décennies, le déficit budgétaire s'est creusé, malgré la stabilité globale des dépenses par rapport au PIB. La cause essentielle : la contre-révolution fiscale menée par les gouvernements successifs, et considérablement aggravée par Nicolas Sarkozy [2].
http://www.npa2009.org/content/la-dette-publique-six-questions-six-r?ponses

3) La baisse programmée des recettes de l'Etat

L'impôt sur le revenu est passé de 13 tranches à 5 entre 1986 et aujourd'hui, et son taux marginal de 65 % à 41 % en vingt ans.
L'imposition sur le patrimoine a connu un démantèlement accéléré sous l'ère Sarkozy : les droits de succession ont été largement allégés, et le rendement de l'ISF a été fortement amoindri, suite à sa réforme supprimant le bouclier fiscal en 2011.
Les revenus financiers ont continué à bénéficier de faibles taux d'imposition au cours des dernières années.
Il faut ajouter à cela les quelque 500 niches fiscales dont le coût total est estimé à 145 milliards d'euros pour 2010.

L'impôt sur les sociétés a vu son taux passer de 45 % en 1989 à 33,33 % en 2010, sans compter les différentes dérogations et méthodes diverses d'optimisation fiscale (utilisation des prix de transfert, bénéfice mondial consolidé) qui profitent davantage aux grandes firmes multinationales qu'aux PME : le taux implicite(*) d'imposition des entreprises du CAC40 n'est que de 8 % quand celui des petites entreprises est de 28 % en moyenne.

(*) Rapport entre l'impôt sur les sociétés réellement payé et le bénéfice brut ou excédent net d'exploitation.

Il faut aussi ajouter, depuis trente ans, les multiples mesures d'exonération des cotisations sociales.

En 2009, sans les différentes mesures fiscales prises depuis 2000, le déficit public aurait été de 3, 3% du PIB au lieu de 7,5% et la dette publique de 54,6% du PIB au lieu de 77,4% du PIB.

Un excédent budgétaire aurait été dégagé de 2006 ? 2008 (Graphique 2). La dette publique aurait été inférieure à 50 % en 2007 et 2008 . (Rapport Carrez sur les finances publiques, juin 2010)

Graphique 2

4) L'endettement des régimes sociaux, communes et départements

Sécurité sociale : En dehors des périodes de crise, il n'y a aucune raison pour que les comptes des administrations de sécurité sociale soient déséquilibrés.

Ce déséquilibre provient :

refus du gouvernement d'augmenter les cotisations

transferts de charges indus

Le cas des collectivités territoriales est très différent.

Elles peuvent avoir à s'endetter pour des raisons fondées (nécessité d'investissements lourds) car la pression fiscale qu'elles peuvent exercer est limitée (faible nombre d'entreprises, population ? revenus moyens ou faibles).

Il s'agit alors de permettre l'endettement de ces communes à faible taux auprès d'un service public (comme c'était le cas en France dans le passé).

*
**

Outre la crise 2008-2009, l'augmentation de la dette publique s'explique par la baisse des recettes fiscales avec les cadeaux fiscaux successifs aux entreprises et aux contribuables les plus riches mais aussi par l'interdiction de faire financer les déficits publics par la banque centrale ainsi que par les variations des taux d'intérêt servis sur la dette.

[1] Extraits de l'article "Sortir du piège de la dette"

[2] NPA, Henri Wilno, La dette publique, 6 questions, 6 réponses,

Formes d'endettement public / titres de dette publique / agences de notation / CDS

Christine — 2012-01-23T20:52:10Z

Lorsque les ressources (recettes) d'une administration publique (administrations publiques centrales, administrations publiques locales et administrations de sécurité sociale) ne couvrent pas les dépenses, elle doit couvrir son déficit en s'endettant.

1) Les formes de l'endettement

Il existe actuellement 3 formes de financement :

Emission de titres de la dette publique : c'est la principale forme d'endettement des grands Etats capitalistes
Obtention de crédit bancaire (France : communes, départements, hôpitaux et Etats des pays du tiers-monde)
Recours (pour les Etats) aux prêts des organismes internationaux comme le FMI, mais prêts sous conditions (austérité, privatisations…).

Jusqu'à la loi du 3 janvier 1973, qui a obligé le gouvernement à avoir recours au secteur privé pour financer sa dette, le gouvernement français émettait des titres d'Etat qui étaient achetés par la Banque de France. En contrepartie, cette dernière émettait de la monnaie sous forme de crédit à l'Etat.

La dérèglementation et la libéralisation financière des années 1980 ont été décisives pour mettre la dette publique française (parmi d'autres) sous la coupe des marchés et des investisseurs non résidents. En 2010, environ 70% de la dette publique française était détenue par les investisseurs étrangers. De plus, le taux d'intérêt réel a fortement augmenté entre 1980 et 1995 (politique monétaire restrictive).

2) Les caracéristiques des titres de la dette publique

L'émission de titres de la dette publique est la seule forme d'endettement de l'Etat français.

Un petit groupe de banques jouent un rôle déterminant dans ces émissions sur les " marché"s primaires" . Les titres de la dette publique sont ensuite revendus sur les marchés financiers, essentiellement les bourses, appelés "marchés secondaires ". Les titres de dette publique sont ainsi diffusés vers ceux qui souhaitent en détenir (institutions financières, ménages….).

Les titres de la dette publique se caractérisent par 3 éléments :

Valeur de remboursement,
Taux d'intérêt au moment de leur ?mission,
Monnaie dans laquelle ils sont ?mis.

Les organismes financiers qui les achètent pour spéculer tiennent compte de ces éléments (détermination du profit). Sur les marchés financiers, les cours (prix) des titres de dette publique varient constamment.

3) Agences de notation financière

➢ Le rôle des agences de notation est de mesurer le risque de non remboursement des dettes que présente un emprunteur (entreprise, Etat, collectivité locale : communes, départements, régions) ou une opération financière.

➢ Les 3 plus grandes agences de notation mondiales sont Standard & Poor's, Moody's et Fitch, toutes américaines.

➢ Ces agences notent à leur demande, contre rémunération, les entreprises mais aussi les collectivités publiques, y compris les Etats. La meilleure note, AAA, correspond à un investissement considéré comme sans risque.

➢ Si la notation est inférieure à AAA, l'investisseur exigera le paiement d'un taux d'intérêt incluant une "prime de risque" pour couvrir le risque de perte.

➢ Ainsi, un état mal noté (ou un Etat dont la qualité de la dette est considérée comme moins bonne que le triple AAA dont il bénéficie) doit supporter un écart entre le taux qu'il a à payer pour emprunter et celui que paye pour emprunter un pays de référence. Cet écart s'appelle le "spread". En Europe, le "spread" est calculé actuellement par rapport aux taux d'intérêt des titres d'état de l'Allemagne.

➢ Les agences de notation sont des organismes privés, en principe indépendants. Elles déclarent que leurs critères de jugement sont purement financiers, mais elles tiennent compte de la stabilité politique par exemple.

➢ Elles sont critiquées pour :

–

opacité

–

caractère oligopolistique

–

conflits d'intérêt

mode de rémunération et la notation

–

difficulté des agences à anticiper les défaillances

–

sur-réagir

–

discontinuité des notations

Les agences de notation ont acquis un pouvoir considérable en notant les dettes souveraines car une mauvaise note se traduit par un coût d'emprunts plus élevé, c'est à dire des charges supplémentaires pour le budget.

La réglementation bancaire internationale impose aux banques de détenir des titres bien notés, d'où la présence des titres d'état dans leur bilan. Mais les titres de dette publique, autrefois considérés comme une garantie, se sont transformés en risque.

En fait, l'importance qu'a prise la notation des dettes souveraines révèle surtout la forte dépendance des Etats aux marchés financiers.

4) Dette souveraine et spéculation

Fin 2011, les taux des obligations liées au financement des dettes européennes étaient parmi les plus élevés des pays industrialisés.

Le niveau de ces taux ne reflête pas seulement un risque accru de défaut de remboursement des pays émetteurs, mais est aussi alimenté par la spéculation, notamment à cause des CDS.

Les CDS sont des sortes de police d'assurance destinées à protéger un investisseur contre le risque de non-remboursement d'un titre de dette qu'il détient.

Toutefois, des établissements financiers ont souscrit des CDS sans posséder ces titres de dette. C'est ce que l'on appelle des ventes à "nu" ("CDS à nu"), notamment dans le cas de la dette grecque. Par exemple, les achats massifs de "CDS à nu"sur la dette grecque ont fait bondir les prix des CDS et incité les véritables détenteurs d'obligations d'état grecques à acheter eux aussi des CDS, revendus par les spéculateurs en réalisant des fortes plus-values.

Une étude statistique de la Banque de France conclut que pour la Grèce, l'Irlande, l'Italie, l'Espagne, et le Portugal, les variations de taux des CDS influencent directement celles des obligations d'Etat, et plus particulièrement lorsque les agences de notation modifient la note d'un pays.

L'Union européenne a décidé de limiter à partir du 1er janvier 2012 le recours à aux contrats "CDS à nu" utilisés sur les marchés pour spéculer sur les difficultés des dettes publiques.

Toutefois, les états qui le souhaitent pourront ne pas appliquer ce règlement pendant une période donnée et l'accord européen ne s'attaque pas aux CDS "normaux" (lorsque l'investisseur détient des titres de dette) qui sont eux aussi objet de spéculation.

Budget de l'Etat, budgets publics/déficit budgétaire, déficit public

Christine — 2012-01-09T13:28:32Z

Le budget de l'Etat est déficitaire lorsque les dépenses sont supérieures aux recettes.

On parle alors de déficit budgétaire.
L'Etat n'est pas la seule administration publique utilisant l'argent public.
Il y a également les collectivités territoriales, les organismes de sécurité sociale et les autres organismes d'administration centrale (CNRS).

Lorsque les recettes des administrations publiques sont inférieures à leurs dépenses, le budget public est en déficit, on parle de déficit public

source : INSEE

En France, le budget des administrations publiques a été constamment déficitaire depuis 1975.
Le traité de Maastricht fixe à 3% du PIB le seuil de déficit public à ne pas dépasser pour les pays de l'Union européenne membres de la zone euro (ou candidats à l'union monétaire).

Le déficit public français était de 7% du PIB en 2010. (2,7% en 2007)

Dépenses publiques

En 2009, les dépenses publiques se répartissaient ainsi :

Etat (28,1%), collectivités territoriales (20,6%), Organismes de sécurité sociale (45,2%), autres organismes d'administration centrale (ODAC comme le CNRS, certaines grandes écoles, musées…) (6,1%).

Dépenses de l'Etat :

source : Ministère des finances

Dépenses des collectivités territoriales : (aide sociale, transports, formation, culture, sport)

Recettes publiques : les recettes de l'Etat

recttes de l'etat en 2010

source : Ministère des finances

Lien austérité/déficit public

Différentes solutions sont possibles pour gérer le déficit public : emprunt (problème des taux d'intérêt), hausses des impôts (ou baisse si l'activité économique est stimulée), émission monétaire par le banque centrale (impossible avec les statuts actuels de la BCE), baisse des dépenses publiques (austérité budgétaire). Cette solution est largement utilisée en Europe (avec un zeste d'augmentation d'impôts).

Lien déficit/ Dette publique

Pour couvrir les déficits publics, les administrations publiques ont recours à l'emprunt si elles ne disposent pas de réserves (excédents budgétaires antérieurs).
Année après année, ces emprunts, auxquels s'ajoute le paiement d'intérêts, constituent la dette publique (Critère Maastricht : Dette 60% du PIB, dette de la France en 2010 : 82,3% du PIB).
Si les taux d'intérêts sont élevés, la dette publique est fortement alourdie.