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Annexe 1

L'organisation du Système européen de banques centrales (SEBC)

Le Système européen de banques centrales (SEBC) se compose de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales (BCN) des quinze Etats membres de l'Union européenne. Le terme «Eurosystème» est utilisé pour désigner la BCE et les BCN des Etats membres ayant adopté l'euro. Les BCN des Etats membres ne participant pas à la zone euro font quant à elles partie du SEBC et jouissent d'un statut particulier : elles sont habilitées à conduire une politique monétaire nationale, mais ne participent pas à la prise des décisions concernant la politique monétaire unique de la zone euro ni à leur mise en œuvre.

Conformément au Traité instituant la Communauté européenne et aux statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, l'objectif principal de l'Eurosystème est de maintenir la stabilité des prix. Sans préjudice de cet objectif, le SEBC apporte son soutien aux politiques économiques générales dans la Communauté et agit conformément au principe d'une économie de marché ouverte.

Les missions fondamentales relevant de l'Eurosystème consistent à :

• définir et mettre en œuvre la politique monétaire de la zone euro ;

• conduire les opérations de change ;

• détenir et gérer les réserves officielles de change des Etats membres ; et

• promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de paiement.

De plus, l'Eurosystème contribue à la bonne conduite des politiques menées par les autorités compétentes en ce qui concerne le contrôle prudentiel des établissements de crédit et la stabilité du système financier. La BCE remplit une fonction consultative auprès de la Communauté et des autorités nationales dans les domaines relevant de sa compétence, en particulier pour les questions relevant du droit communautaire ou national. Enfin, en vue d'assurer les missions du SEBC, la BCE, assistée par les BCN, collecte les informations statistiques nécessaires, soit auprès des autorités nationales compétentes, soit directement auprès des agents économiques.

Le processus de prise de décisions au sein de l'Eurosystème est centralisé au niveau des organes de décision de la BCE, à savoir le Conseil des gouverneurs et le directoire. Tant que certains Etats membres n'ont pas encore adopté l'euro, il existe un troisième organe de décision, le Conseil général. (Membres actuels des organes de décision de la BCE).

Le Conseil des gouverneurs se compose des membres du directoire et des gouverneurs des BCN des Etats membres ne faisant pas l'objet d'une dérogation, c'est-à-dire des pays ayant adopté l'euro. Les principales responsabilités du Conseil des gouverneurs consistent à :

• arrêter les orientations et prendre les décisions nécessaires à l'accomplissement des missions confiées à l'Eurosystème ;

• définir la politique monétaire de la zone euro, y compris, le cas échéant, les décisions concernant les objectifs monétaires intermédiaires, les taux directeurs et l'approvisionnement en réserves au sein de l'Eurosystème ;

• arrêter les orientations nécessaires à leur exécution.

Le directoire se compose du président, du vice-président et de quatre autres membres, tous choisis parmi des personnes dont l'autorité et l'expérience professionnelle dans le domaine monétaire ou bancaire sont reconnues. Ils sont nommés d'un commun accord par les gouvernements des Etats membres au niveau des chefs d'état ou de gouvernement, sur recommandation du Conseil de l'Union européenne et après consultation du Parlement européen et du Conseil des gouverneurs de la BCE (ou du Conseil de l'Institut monétaire européen - IME - pour les premières nominations). Les principales responsabilités du directoire consistent à :

• mettre en œuvre la politique monétaire conformément aux orientations et aux décisions arrêtées par le Conseil des gouverneurs de la BCE et, dans ce cadre, à donner les instructions nécessaires aux BCN ;

• exercer les pouvoirs qui leur sont délégués par décision du Conseil des gouverneurs de la BCE.

Le Conseil général se compose du président et du vice-président de la BCE ainsi que des gouverneurs des BCN des quinze Etats membres. Le Conseil général exécute les missions que la BCE a reprises de l'IME et qui, eu égard à la dérogation dont font l'objet un ou plusieurs Etats membres, doivent encore être accomplies durant la phase III de l'Union économique et monétaire (UEM). Le Conseil général contribue aussi :

• aux fonctions consultatives de la BCE ;

• à collecter les informations statistiques ;

• à établir les rapports annuels de la BCE ;

• à arrêter les règles nécessaires à la normalisation des procédures comptables et de déclaration relatives aux opérations des BCN ;

• à prendre les mesures, autres que celles déjà prévues dans le Traité, relatives à la définition de la clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE ;

• à définir les conditions d'emploi du personnel de la BCE ;

• aux préparatifs nécessaires à la fixation irrévocable des taux de change des monnaies des Etats membres faisant l'objet d'une dérogation par rapport à l'euro.

L'Eurosystème est indépendant. Dans l'exercice des missions relatives à l'Eurosystème, ni la BCE, ni une BCN, ni un membre quelconque de leurs organes de décision ne peuvent solliciter ni accepter d'instructions d'un organe extérieur. Les institutions et organes communautaires ainsi que les gouvernements des Etats membres s'engagent à ne pas chercher à influencer les membres des organes de décision de la BCE ou des BCN dans l'accomplissement de leurs missions. Les statuts prévoient les mesures suivantes pour garantir la stabilité de la fonction des gouverneurs des BCN et des membres du directoire :

• un mandat renouvelable d'une durée au moins égale à cinq ans pour les gouverneurs ;

• un mandat non renouvelable d'une durée de huit ans pour les membres du directoire (il convient de noter que les mandats ont été échelonnés pour les membres du premier directoire autres que le président afin d'assurer la continuité de cet organe) ; et

• un gouverneur ne peut être relevé de ses fonctions que s'il ne remplit plus les conditions nécessaires à l'exercice de ses fonctions ou s'il a commis une faute grave ; la Cour de justice des Communautés européennes est compétente pour connaître des litiges dans ce domaine.

Le capital de la BCE s'élève à 5 milliards d'euros. Les BCN sont seules autorisées à souscrire et à détenir le capital de la BCE. La souscription du capital s'effectue selon une clé de répartition déterminée sur la base des parts respectives des Etats membres de l'Union européenne dans le PIB et la population de la Communauté. À ce jour, il a été libéré à hauteur d'un peu moins de 4 milliards d'euros. Les BCN de la zone euro ont versé intégralement leur part dans le capital souscrit de la BCE. Les BCN des pays non participants ont libéré 5 % de leur capital souscrit à titre de participation aux coûts de fonctionnement de la BCE. Par conséquent, la BCE a été dotée d'un capital initial d'un peu moins de 4 milliards d'euros. Lorsque la Grèce accédera à la troisième phase de l'UEM, le 1er janvier 2001, la Banque de Grèce versera les 95 % restants de sa part dans le capital souscrit de la BCE.

En outre, les BCN des Etats membres participant à la zone euro ont doté la BCE d'avoirs de réserve de change, à concurrence d'un montant équivalant à environ 40 milliards d'euros. La contribution de chaque BCN a été fixée proportionnellement à sa part dans le capital souscrit de la BCE, tandis que chaque BCN a reçu de la BCE une créance en euro équivalente à sa contribution. 15 % des contributions ont été versées sous forme d'or et les 85 % restants l'ont été en dollar des Etats-Unis et en yen japonais.

Annexe 2

Le dilemme de la Banque centrale européenne

LE MONDE ARGENT | 18.06.01

Pour la première fois, les autorités monétaires reconnaissent qu'elles sont confrontées à une situation "difficile". La BCE fait face à un ralentissement de la croissance dans la zone euro et à un dérapage des prix. La Banque centrale européenne (BCE) est dans une position délicate. "Nous nous trouvons dans une situation difficile, avec une combinaison où la croissance ralentit et où l'inflation s'accélère", a reconnu pour la première fois son chef économiste, Otmar Issing, mardi 12 juin, à Francfort. La BCE, à laquelle certains observateurs reprochent de ne pas donner un coup de pouce à la croissance, est en effet confrontée à un ralentissement économique en Europe plus prononcé que prévu. Certes, l'institut d'émission a maintes fois répété que le soutien de la croissance n'était pas dans ses attributions. La politique monétaire ne peut pas grand-chose contre le ralentissement de l'activité actuellement observé dans la zone euro, a d'ailleurs rappelé, jeudi, Ernst Welteke, président de la Bundesbank. Mais les professionnels du marché voient d'un mauvais œil l'apparente inertie des autorités monétaires européennes alors qu'aux Etats-Unis, la Réserve fédérale américaine (Fed) a pris depuis le début de l'année des mesures de soutien à l'économie en abaissant fortement ses taux.

L'institut d'émission a toutefois changé de discours sur sa vision de la conjoncture. Alors que le président de la BCE, Wim Duisenberg, aimait à répéter en début d'année que la croissance européenne conserverait un taux de 3 % en 2001, il admet à présent que l'économie n'est pas aussi bien orientée. La forte croissance enregistrée en 2000 en Europe (3,4 %) a peut-être constitué "une exception plutôt qu'une nouvelle règle", a déclaré Wim Duisenberg dans une interview parue, jeudi, dans l'International Herald Tribune. Les projections économiques d'experts des banques centrales de la zone euro publiées le même jour par la BCE montrent un fort ralentissement de la croissance et une progression du taux d'inflation : une croissance attendue entre 2,2 % et 2,8 % cette année et une inflation se situant entre 2,3 % et 2,7 %. Lors de leur première publication en décembre 2000, ces projections montraient une croissance entre 2,6 % et 3,6 % et une inflation entre 1,8 % et 2,8 %.

En France aussi, les hypothèses de croissance en 2001 sont tirées vers le bas. Le gouverneur de la Banque de France, Jean-Claude Trichet, qui tenait, mercredi, sa conférence annuelle établissant le bilan de la politique monétaire en 2000, a estimé qu'une croissance de 2,5 % en France cette année "ne me paraît pas invraisemblable et ne serait pas anormale".

Le ministre de l'économie et des finances, Laurent Fabius, avait de son côté laissé entendre, le 6 juin, que la croissance française, touchée par les répercussions du ralentissement économique américain, serait "plus proche de 2,7 %" que des 2,9 % qui constituaient sa dernière prévision officielle. Jeudi, le gouvernement a confirmé qu'il s'en tenait à sa prévision de croissance de 2,7 % pour 2001, alors que certains laissaient entendre que des prévisions officieuses avaient été établies par Bercy à 2,4 %.

Autre souci de la Banque centrale européenne : l'inflation qui est depuis plusieurs mois sur la pente ascendante. La BCE a réaffirmé, jeudi, qu'il fallait rester vigilant vis-à-vis de l'inflation même si celle-ci devrait commencer à baisser cette année pour tomber en deçà du seuil des 2 % en 2002. Dans son rapport mensuel de juin, elle explique que l'inflation devrait augmenter dans les mois à venir en raison d'éléments temporaires, avant de ralentir, pour autant qu'il n'y ait plus aucun choc sur les prix. Elle indique qu'il lui faut surveiller de très près les risques liés aux négociations salariales et aux prix de l'énergie et elle a réaffirmé que les taux d'intérêt étaient à un niveau adapté. En France, les prix à la consommation en mai ont créé une vive surprise en augmentant de 0,7 % sur un mois, et de 2,3 % sur un an (contre respectivement 0,5 % et 1,8 % en avril). Selon M. Trichet, la hausse des prix en France en mai, qui est "atypique" et "anormalement élevée", est due "aux produits frais et au pétrole".

Exportations facilitées

Dernier souci pour la Banque centrale, le niveau de l'euro, qui a atteint lundi ses plus bas niveaux depuis six mois, à 0,8413 dollar, et qui se négociait vendredi à 0,8630 dollar. La faiblesse de l'euro apporte certes un soutien indéniable à la croissance économique européenne par le biais des exportations facilitées par une devise faible. Mais d'un autre côté, ce mécanisme importe de l'inflation, notamment en raison de l'alourdissement de la facture de l'énergie. Interrogé sur la récente faiblesse de l'euro et la possibilité d'une intervention de la banque centrale pour le soutenir, M. Issing a déclaré, mardi, qu'il ne s'éloignait pas de la ligne définie par Wim Duisenberg. "Nous avons tout intérêt à avoir un euro fort, a-t-il déclaré. L'intervention fait partie de l'arsenal d'une banque centrale. On s'en sert mais on ne l'annonce pas à l'avance."

Aux Etats-Unis, les opérateurs se focalisent sur la prochaine réunion de la Fed, qui aura lieu les 26 et 27 juin, dont ils attendent un nouveau mouvement de baisse des taux d'intérêt. Ils ont été confortés dans cette opinion cette semaine par la publication du Beige Book, le rapport sur l'économie de la Fed : il signalait que les conditions économiques dans les différentes régions des Etats-Unis ont peu évolué et que le secteur manufacturier était "toujours faible" ou en déclin selon les Etats. D'ailleurs la production industrielle américaine, publiée vendredi, a diminué de 0,8 % en mai, après avoir reculé de 0,6 % en avril, tandis que le taux d'utilisation des capacités de production est passé à 77,4 % en mai, contre 78,2 % en avril. Enfin, l'indice de confiance de l'université du Michigan (à 91,6) a diminué en juin, après avoir augmenté en mai. Les professionnels ont également été rassurés par la modération de l'inflation, qui n'entravera pas la liberté d'action de la Fed. En mai, l'indice des prix à la production aux Etats-Unis n'a progressé que de 0,1 %, et celui des prix à la consommation s'est inscrit en hausse de 0,4 %.

Cécile Prudhomme