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II-Banque centrale européenne - BCE

Après certaines définitions générales du rôle de la monnaie, des politiques monétaires et des banques centrales, nous allons voir ensemble celui de la BCE, avant de tenter de porter sur les choix qui ont été faits une appréciation critique.

1- Présentation générale de la BCE

Les missions de la BCE

La Banque centrale européenne est la dernière-née des institutions européennes, instituée par le Traité de Maastricht qui organise le passage à la monnaie unique.

Sa mission fondamentale est le maintien de la stabilité des prix. Elle définit et met en œuvre la politique monétaire unique en euro, elle gère les réserves et conduit les opérations de change. L'article 107 du Traité consacre l'indépendance de la BCE envers les gouvernements.

L'ensemble formé par la BCE et les banques centrales nationales constitue le Système européen de banques centrales (SEBC) qui a pour responsabilité de mettre en œuvre la politique monétaire, de veiller au bon fonctionnement des systèmes de paiement, de contribuer à la surveillance prudentielle des établissements de crédit ainsi qu'à la stabilité du système financier¹. La gestion quotidienne des opérations de change relève du SEBC.

Ses activités

L'objectif prioritaire de la BCE est la stabilité des prix définie comme une hausse des prix à la consommation inférieure à 2%. La BCE veille à la croissance de la masse monétaire (taux de référence fixé à 4% pour 1999). La politique monétaire est définie de la manière suivante :

• la responsabilité de la définition de la politique monétaire menée en euros est centralisée et dévolue au Conseil des gouverneurs et au Directoire ;

• la décision est prise de manière fédéraliste : le gouverneur de chaque banque centrale nationale dispose d'une voix au Conseil ;

• l'indépendance des organes de décision est juridiquement garantie tant au niveau de la BCE que des banques centrales nationales ; cette indépendance se définit envers les élus politiques uniquement, non vis à vis des forces des marchés.

• la BCE a un devoir de "transparence" : le président du Conseil de l'Union européenne et la Commission européenne (qui est formée de Commissaires désignés par les gouvernements, et que peut collectivement censurer le Parlement européen depuis peu) participent, sans droit de vote, aux réunions du Conseil des gouverneurs. Symétriquement, le président de la BCE est invité aux réunions du Conseil lorsque des questions touchant aux objectifs ou aux missions du SEBC sont évoquées. La BCE rend compte de ses activités dans un rapport annuel. Le Parlement européen est consulté lors de la nomination des membres du Directoire.

La mise en œuvre des politiques est décentralisée, conformément au principe de subsidiarité² :

• les banques centrales nationales assurent la préparation et la mise en œuvre des décisions de politique monétaire ;

• les activités des banques centrales nationales ne peuvent pas poursuivre des objectifs qui seraient contraires aux décisions de la BCE et aux missions du Système.

Les ministres des Finances des Etats membres assurent collectivement la coordination et la surveillance des politiques économiques nationales. Réunis en Conseil de l'Union européenne, ECOFIN, ils formulent les orientations générales de la politique de change, après consultation de la BCE en vue de parvenir à un consensus prenant en compte l'objectif de stabilité des prix. Ce qui veut dire, clairement, que les orientations des politiques économiques nationales, qui ne peuvent plus être monétaires mais pratiquement que budgétaires, ne peuvent aller à l'encontre de l'objectif de stabilité des prix inscrits dans les statuts de la BCE, statuts garantis par un Traité international. C'est dire que, même sur le plan budgétaire les Etats se trouvent corsetés puisqu'ils ne peuvent conduire une politique budgétaire expansive³, cette politique étant structurellement inflationniste.

Par ailleurs, les ministres de l'Economie et des Finances des pays de la zone euro se réunissent à douze, en Conseil de l'euro, pour discuter entre eux des questions concernant la gestion de la monnaie unique et les relations de change entre l'euro et les autres monnaies. Leurs orientations ne peuvent être décisives puisque cette question dépend de la politique de fixation des taux (ce qui dépend de la BCE) et aussi de la réaction des marchés financiers dans un système international de changes flottants.

Son fonctionnement

La BCE et le SEBC sont dirigés par des organes indépendants des autres institutions communautaires et des autorités nationales : le Conseil des gouverneurs, le Directoire et le Conseil général.

• le Conseil des gouverneurs réunit les gouverneurs des banques centrales nationales des pays de la zone euro et les membres du Directoire. C'est l'organe supérieur de décision qui fixe le niveau des taux d'intérêt et définit les objectifs monétaires (c'est à dire le gonflement de la masse monétaire et donc du niveau tolérable d'inflation).

• le Directoire est composé d'un président, d'un vice-président et de quatre autres membres, désignés d'un commun accord par les chefs d'Etat ou de gouvernement sur recommandation de leur ministre des Finances, après consultation du Parlement européen et du Conseil des gouverneurs. Le mandat des membres du Directoire est de 8 ans non renouvelable⁴. Le Directoire exécute la politique monétaire décidée par le Conseil des gouverneurs et donne les instructions nécessaires aux banques centrales nationales.

• le Conseil général regroupe les gouverneurs des banques centrales de tous les pays de l'Union européenne, que ces pays aient adopté ou non la monnaie unique. Sa mission est d'associer les pays membres ne participant pas encore à l'Union économique et monétaire aux décisions prises dans le cadre de la zone euro.

La BCE est dotée d'un capital souscrit par les banques centrales nationales, selon une clé de répartition prenant en compte la part de chaque pays dans le PIB et dans la population de l'ensemble de l'Union européenne.